Des aides financières spécifiques
Sommaire
L'indemnité compensatrice forfaitaire (L'ICF)
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
L'aide à l'embauche d'un(e) apprenti(e) pour les entreprises de moins de 250 salariés
L'exonération des charges sociales
L'indemnité compensatrice forfaitaire (L'ICF)
L'indemnité compensatrice forfaitaire est un programme d'aides aux entreprises qui recrutent et forment des apprenti(e)s dans la Région Languedoc-Roussillon. Ces aides revêtent un caractère incitatif.
Elles contribuent à développer l’apprentissage.
Les aides sont soumises à certains critères d'éligibilité et sous certaines conditions.
Ce dispositif est donc complémentaire aux interventions de l'Etat, en particulier le crédit d'impôt, accordé aux entreprises qui emploient des apprenti(e)s.
Objectifs ciblés
- Le recrutement prioritaire des apprenti(e)s dépourvus de tous diplômes ou détenteur d'un diplôme ou titre de niveau 5.
- La signature de contrats d'apprentissage par toutes les entreprises de la Région Languedoc-Roussillon.
- L'accompagnement par les entreprises de leur(s) apprenti(e)(s) jusqu'à l'examen qui sanctionne le diplôme ou le titre préparé.
- Les entreprises qui prennent en apprentissage des jeunes issus du dispositif régional "l'Ecole de l'Apprentissage".
- L'emploi en contrat à durée indéterminée des apprenti(e)s à l'issue de leur période de formation.
3 types d'aides
1. l'aide à la signature d'un contrat d'apprentissage
2. les aides à la formation
3. l'aide au recrutement d'un(e) apprenti(e) en CDI
En savoir plus concernant ces aides sur le site du conseil Régional du Languedoc-Roussillon.
Le Crédit d'Impôt en faveur de l'Apprentissage (CIA)
Le CIA est égal au produit du nombre moyen annuel d'apprenti(e)s multiplié par 1600€ pour les apprenti(e)s dont le contrat est régi par les articles L.117-1 à L.117-18 du code du travail.
Ce montant est porté à 2200€ lorsque l'apprenti(e) est, soit un travailleur handicapé, soit un(e) apprenti(e) sans qualification bénéficiant de l'accompagnement personnalisé et renforcé.
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L'aide à l'embauche d'un(e) apprenti(e) pour les entreprises de moins de 250 salariés
Depuis le 1er mars 2011, les entreprise de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État pour les embauches d’apprenti(e)s supplémentaires réalisées entre le 11 mars 2011 et le 30 juin 2012.
Le montant de cette aide correspond à une compensation quasi-totale des charges patronales pour l'embauche de chaque jeune supplémentaire en alternance.
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L'exonération des charges sociales
Une entreprise peut bénéficier d'exonérations de charges sociales pour le recrutement d'un(e) apprenti(e). Ces exonérations vont varier selon certains critères.
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